Programme de vérification de la conformité – MAROC

Afin de protéger les consommateurs marocains contre les produits de qualité inférieure et d'assurer que des produits sûrs et de qualité entrent sur le marché marocain, le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique (MICEVN) a mis en place un programme de Vérification de Conformité (VOC) à partir du 1er février 2020 conformément à la loi 09-24 et au décret n ° 212-02 et au décret n ° 13-3873.

Le programme VOC exige que les envois de produits réglementés soient accompagnés d'un certificat de conformité pour prouver la conformité aux réglementations nationales en matière de qualité et de sécurité.

1 - A quel point vous êtes familier avec le CoC?

Le CoC ou CdC en français (Certificat de conformité) est un document justificatif attestant de la conformité d'un produit avec les normes correspondantes et les standards mis en vigueur.

Le certificat de conformité est établi au pays d’origine sur la base d’une revue documentaire et une inspection de la cargaison.

Le certificat de conformité n'est valable que pour l'envoi certifié et devient invalide dès que les marchandises sont dédouanées au poste frontière marocain avec un date de validité de 3 mois après établissement.

Le CoC est un document qui se compose de plusieurs cases qui mentionnent:

• L’importateur
  
• Les produits contrôlés :Quantités, description
  
• L’exportateur
  
• La route: A, B ou C
  
• Le N° de Certificat
  
• La règlementation / Normes Applicable
  
• Date d’émission
  
• Pays d’origine
  
• N° de Facture et Valeur
  
  

2 - A quel point vous êtes familier avec les routes de certification possibles pour le CoC ?

Trois méthodes sont proposées aux exportateurs afin de démontrer la conformité de leurs produits et obtenir un certificat de conformité (CoC).

Route A – pour les expéditions irrégulières et ponctuelles de marchandises ; Test et inspection des expéditions par envoi.

Route B (Enregistrement) – pour les exportations fréquentes de produits homogènes ; vérification annuelle de la conformité du produit (enregistrement) et inspections aléatoires tous les 3 mois.

Route C (Licence) – pour les fabricants et leurs représentants officiels ; un audit d'usine annuel ainsi que des tests des marchandises et une inspection aléatoire tous les 6 mois sont requis.

3 - A quel point vous êtes familier avec les frais de CoC ?

Les frais de CoC sont a la charge de l’exportateur pour la vérification de la conformité dans le pays d’exportation.

Les frais des CoC sont:

Les honoraires sont hors taxe et couvrent les frais de vérification documentaire, d’inspection (si applicable) et la conclusion de l’évaluation (CdC ou RNC pour la vérification dans les pays d’exportation).

Ces honoraires n’incluent pas:

• Essais : offre au cas par cas
• Réinspection en cas de vaine inspection ou d’allongement du temps d’inspection
• Frais encourus par l’exportateur lors de la présentation des marchandises pour l’inspection et/ou pour les essais
• Supervision du chargement et plombage des conteneurs
• Audits, Inspections techniques industrielles
• Autres frais non mentionnés ci-dessus